Le Système d’informations de la République portugaise (SIRP) intègre:

  • Le Conseil de contrôle du Système d’informations de la République portugaise (CFSIRP);
  • Le Conseil supérieur d’informations, organe interministériel de consultation et de coordination en matière d’informations, présidé par le Premier ministre;
  • La Commission de contrôle de données du SIRP, qui supervise l’activité du centre de données de chacun des services d’informations et des données concernant les télécommunications et l’Internet auxquels ceux-ci ont accès, et en informe le CFSIRP de toutes les irrégularités ou les violations de la loi;
  • Le Secrétaire général du SIRP, qui est chargé, par l’intermédiaire de ses directeurs, de l’activité des services d’informations et de leur inspection, de leur supervision et de leur coordination, afin d’assurer la poursuite efficace de ses objectifs institutionnels. Il est aussi chargé de la direction du centre de données de chacun des services d’informations et des structures qui leur sont communes;
  • Le Service d’informations stratégiques de la défense (SIED);
  • Le Service d’informations de sécurité (SIS).

Les services d’informations – SIED et SIS – sont chargés d’assurer, dans le respect de la Constitution et de la loi, la production d’informations nécessaires à la préservation de la sécurité extérieure et intérieure, aussi bien qu’à l’indépendance et aux intérêts nationaux et à l’unité et l’intégrité de l’État.

Les services d’informations ne peuvent effectuer aucune enquête, aucun traitement, ni aucune diffusion d’informations portant sur des menaces ou des atteintes aux droits, aux libertés et aux garanties consacrés dans la Constitution et dans la loi.

Le SIED est spécifiquement chargé de produire des informations qui contribuent à la sauvegarde de l’indépendance nationale, des intérêts nationaux et de la sécurité extérieure de l’État portugais.

Le SIS est spécifiquement chargé de produire des informations qui contribuent à la sauvegarde de la sécurité intérieure et à la prévention du sabotage, du terrorisme, de l’espionnage et de la pratique d’actes qui, par leur nature, peuvent altérer ou détruire l’État de droit constitutionnel.

Les Forces Armées produisent les informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions spécifiques et à la garantie de la sécurité militaire.

Le CFSIRP fonctionne auprès de l’Assemblée de la République et veille au respect de la Constitution et de la loi, notamment en ce qui concerne la préservation des droits, des libertés et des garanties. Il assure le contrôle du SIRP, suit et supervise l’activité du Secrétaire général, l’activité du SIED, l’activité du SIS et ladite activité menée par les Forces Armées.

Le CFSIRP est composé de trois citoyens d´honorabilité reconnue et jouissant pleinement de leurs droits civils et politiques, dont le profil garantit le respect, pendant l’exercice de fonctions et après leur cessation, des fonctions découlant de la poste, à savoir l’indépendance, l’impartialité et la discrétion.

En particulier, il appartient au CFSIRP de:

  • Examiner les rapports d’activités du SIED et du SIS et le rapport de l’activité d’informations réalisée par les Forces Armées;
  • Contrôler la procédure d’accès aux données concernant les télécommunications et l’Internet, ainsi que les respectives données obtenues, par le SIED et le SIS;
  • Recevoir régulièrement du Secrétaire général une liste complète des procès en cours et une liste des demandes d’autorisation d’accès aux données concernant les télécommunications et l’Internet, pouvant, dans les deux cas, demander et obtenir les éclaircissements et les informations complémentaires qu’il juge nécessaires et adéquats à l’exercice de ses fonctions de contrôle;
  • Connaître, auprès du Premier ministre, les critères d’orientation gouvernementale pour l’enquête sur les informations et obtenir du Conseil supérieur d’informations les éclaircissements sur les questions opérationnelles du SIRP;
  • Effectuer régulièrement des visites d’inspection, avec ou sans préavis, afin de recueillir des éléments sur le mode de fonctionnement et l’activité du Secrétaire général et des services d’informations;
  • Demander les éléments des centres de données qu’il juge nécessaires à l’exercice de ses compétences ou à la connaissance de toute irrégularité ou de violation de la loi;
  • Vérifier que les normes et les réglementations de sécurité internes sont en place et évaluer les écarts possibles par rapport aux normes et aux bonnes pratiques internationales;
  • Vérifier le respect des critères et des procédures appliqués lors de l’administration du personnel pour exécuter des fonctions dans les services d’informations;
  • Vérifier l’efficacité et l’adéquation des mécanismes internes de contrôle relatifs au personnel, afin d’identifier les situations possibles d’incompatibilité, d’inadéquation de profil ou de conflit d’intérêts pouvant affecter le fonctionnement normal des services d’informations;
  • Promouvoir les auditions et les enquêtes qu’il juge nécessaires et adéquates au plein exercice de fonctions de contrôle;
  • Émettre des avis, avec une régularité semestrielle minimale, sur le fonctionnement du SIRP, à présenter à l’Assemblée de la République;
  • Proposer au Gouvernement la réalisation de procédures d’inspection, d’investigation ou de sanction, en raison d’indices d’incidents dont la gravité le détermine;
  • Se prononcer sur toutes les initiatives législatives qui ont pour objet le SIRP, ainsi que sur les modèles d’organisation et de gestion administrative, financière et du personnel des services d’informations;
  • Tenir un registre classé, mis à jour et exhaustif de ses activités d’inspection et de contrôle;
  • Suivre et connaître les modalités d’échange d’informations admises entre les services d’informations, ainsi que leurs relations avec d’autres entités, notamment la police, chargés d’assurer la légalité et soumises au devoir de coopération.

Membres du CFSIRP: